Mentions légales
SITE INTERNET : https://minerva-avocat.fr/
PROPRIÉTAIRE DU SITE : MINERVA AVOCAT, cabinet d’avocats spécialisé en droit immobilier et en droit de la construction.
SIÈGE SOCIAL : 16, rue Troyon 92310 SEVRES
TÉLÉPHONE : +33 1 45 29 09 42
FORMULAIRE DE CONTACT : contact@minerva-avocat.fr
STATUT JURIDIQUE : Société d’exercice libéral
CAPITAL SOCIAL : 1.000,00
IMMATRICULATION : Inscrite au RCS NANTERRE sous le numéro 953 709 383
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, Gérante.
ENGAGEMENT DU SITE : Le contenu du site respecte les lois en vigueur, y compris celles relatives à la liberté de la presse, la protection des mineurs, et le respect des droits d’auteur et des marques.
DROIT DE RÉPONSE : Conformément à la loi LCEN, un droit de réponse est ouvert aux personnes nommées ou désignées sur le site.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Les utilisateurs doivent respecter les dispositions relatives à la protection de la vie privée et à la réputation des personnes.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le cabinet MINERVA AVOCAT décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’utilisation du site et des informations qu’il contient.
HÉBERGEMENT : OVH
DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES : Les utilisateurs disposent de droits conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le contenu du site est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
DÉCLARATION À LA CNIL : Le site est déclaré à la CNIL, conformément à la législation en vigueur.
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES : Les données collectées sont destinées à fournir les services du site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par ces mentions légales.
NON-CESSION DU FICHIER CLIENT : Les données personnelles ne seront pas cédées en dehors du cabinet MINERVA AVOCAT.
CONTACT : Pour toute information, veuillez contacter le cabinet via le formulaire ‘nous contacter’ sur le site minerva-avocat.fr.
